Information sur les données à caractère personnel recueillies sur la plateforme ‘lyon-masques.fr’.

La Ville de Lyon met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel via la plateforme ‘lyon-masques.fr’ pour gérer la distribution de masques à la population résidant à Lyon dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID 19. Ce traitement permet d’organiser la prise de rendez-vous, le contrôle des demandes par site et l’identification du nombre de personnes pour lesquels les masques sont destinés.

La base légale de ce traitement est l’article 6.1a du Règlement Général à la Protection des Données. La collecte de vos données personnelles est nécessaire au traitement de votre demande de rendez-vous et repose sur votre consentement pour les finalités définies ci-dessus.

La Ville de Lyon est le responsable du traitement et s’appuie sur les prestations d’intégration de la société AUSY www.ausy.fr

Les données collectées indiquées comme obligatoires sont nécessaires pour la distribution du nombre de masques sollicités par le demandeur et le contrôle des demandes par site. En cas de refus de communication de ces données, le demandeur ne pourra obtenir de rendez-vous dans un centre de distribution.

Les données personnelles sont conservées sur les serveurs de la société EOLAS Business & Décision www.eolas.fr et sur les serveurs de la Ville de Lyon.

Les données seront conservées jusqu’à la fin de la crise sanitaire liée au Covid19 afin répondre aux finalités ci-dessus.

Au-delà, les données traitées par la Ville de Lyon feront l’objet d’un processus d’archivage réglementaire au sens du Code du patrimoine - art. L 212-6 et Code général des Collectivités Territoriales - art. L 1421-1 selon la politique d’archivage de la Ville de Lyon.

Les données sont stockées en France.

Les données personnelles sont destinées aux personnels habilités de Ville de Lyon et aux volontaires en charge de l’organisation de la distribution des masques, la vérification des rendez-vous et la distribution des masques dans les centres de distribution.

Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union Européenne.

Vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement. En cas d’opposition, le rendez-vous sera annulé.

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données en contactant le responsable du traitement.

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite accompagné de la copie d’un titre d’identité adressée au responsable du traitement : Ville de Lyon à l’attention du Délégué à la Protection des Données, 1 place de la comédie 69205 Lyon Cedex 01 ou en nous contactant à l’adresse: dpd@mairie-lyon.fr

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle www.cnil.fr si vous estimez après avoir contacté la Ville de Lyon, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement mis en œuvre n’est pas conforme aux règles de protection des données.

Pour toute information sur vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Ville de Lyon, vous pouvez contacter directement le délégué à la protection des données de la Ville de Lyon à l'adresse postale suivante Ville de Lyon Délégué de la Protection des Données 1, place de la Comédie 69205 Lyon Cedex ou en nous contactant à l’adresse: dpd@mairie-lyon.fr